Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Magalie Guillaume, micro-entrepreneure
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@objectif-reussite-agregation.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions conclues sur le site objectif-reussite-agregation.fr entre Magalie Guillaume et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 — Produits et services

Le vendeur propose :

• Pack formation vidéo « Agrégation de Lettres » (10 modules) — 320 € ; accès permanent
• Modules à l'unité — 49 € par module ; accès permanent au module acheté
• Stage de didactique en visio (3 matinées) — 240 € (tarif early-bird 216 € pour les 5 premiers inscrits, tarif fidélité −10 % pour les anciens stagiaires ; les remises ne sont pas cumulables)
• Concours blanc avec correction individualisée — 55 €

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneure relevant du régime de la franchise en base, le vendeur ne facture pas la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Limited. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison et accès

L'accès aux contenus numériques (formation vidéo, modules) est ouvert dans les minutes suivant la confirmation du paiement, via l'espace membre du Client. Les stages et concours blancs se déroulent aux dates annoncées sur le site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En commandant la formation, le Client accepte expressément l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.

Pour les stages et concours blancs (services), le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord exprès.

Article 8 — Annulation et report par le vendeur

Si un stage doit être annulé pour cause de force majeure ou de nombre insuffisant d'inscrits, le Client se verra proposer un report sur la session suivante ou un remboursement intégral.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition reste la propriété exclusive de Magalie Guillaume. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente est strictement interdit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Magalie Guillaume avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.